Permis de construire n° 07511313V1055 à Paris pour 7 332 m² de logement et locaux, 90 rue du Chevaleret
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 07511313V1055
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511313V1055 porte sur un projet situé 90 rue du Chevaleret. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 75 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 75 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 11 986 m², le programme représente 5 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. S'y ajoutent 2 089 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/10/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 40, BS 44. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Chevaleret, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 986 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 243 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 089 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 634 m² de commerce et activités de service et 455 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 243 m² | 5 243 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 2 089 m² |
| Total | 0 m² | 7 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 332 m² | 7 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 1 634 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 2 089 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 75 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 3 | 33 | 24 | 3 | - | 75 |
| 16,0 % | 4,0 % | 44,0 % | 32,0 % | 4,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 75 logements sont déclarés en locatif social. 63 des 75 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 63 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511313V1055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 19/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BS 40, BS 44 à Paris (75000)
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