Permis de construire Logement N° 07511113V0029

Permis de construire n° 07511113V0029 à Paris pour 70 m² de logement, 37 B Rue De Montreuil

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 07511113V0029

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 B Rue De Montreuil, le permis de construire n° 07511113V0029 a été délivré le 3 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France). BATIGERE SAREL SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 5 T3, 1 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CT176. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 12 005 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

1 277 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

1 275 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 901 m² 5 m² 65 m² 7 m² 0 m² 63 m² 964 m²
Locaux 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 311 m²
Total 1 277 m² 5 m² 65 m² 7 m² 65 m² -2 m² 1 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 5 1 2 - 13
15,4 % 23,1 % 38,5 % 7,7 % 15,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
356801209
SIRET
35680120900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511113V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 B Rue De Montreuil, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATIGERE SAREL SA D'HLM et accordé le 3 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 5 T3, 1 T4 et 2 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511113V0029, déposé en mairie de Paris.

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