Permis de démolir n° 07511224V0005 à Paris, 42 avenue du Docteur Arnold N
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PD n° 07511224V0005
Demandeur
IM'PACTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511224V0005 a été délivré le 24 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 42 avenue du Docteur Arnold N. La demande émane de IM'PACTES.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 6 469 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 56. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Docteur Arnold N, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 6 469 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IM'PACTES, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
IM'PACTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 920180379
- SIRET
- 92018037900025
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511224V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 56 à Paris (75000)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue du Docteur Arnold N à Paris (75000)
L’autre dossier recensé avenue du Docteur Arnold N depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.