Permis de démolir n° 07511224V0005 à Paris, 42 Avenue Du Docteur Arnold N
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PD n° 07511224V0005
Demandeur
IM'PACTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42 Avenue Du Docteur Arnold N, le permis de démolir n° 07511224V0005 a été délivré le 24 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de IM'PACTES.
Le terrain d'assiette couvre 6 469 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH56. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IM'PACTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 920180379
- SIRET
- 92018037900025
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511224V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |