Permis de construire Mixte N° 07510824V0022

Permis de construire à Paris pour 2 061 m² de logement et locaux - 11 Rue Du Havre

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 25 mars 2025 · Dossier PC n° 07510824V0022 · Demandeur : NORMANDIE IMMO 1 SAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07510824V0022, délivré le 25 mars 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du Havre, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NORMANDIE IMMO 1 SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 115 m² d'habitation et 164 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BU32.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/03/2025
Surface du terrain
461 m²
Surface existante avant
1 955 m²
Surface créée
1 432 m²
Variation nette
+106 m²
Surface totale après
2 061 m²
Destination
Mixte
Logements créés
7
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
11 Rue Du Havre, Paris (75000)
Commune
Code postal
75008
Département
Région
Parcelles cadastrales
BU32
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 789 m² 115 m² 284 m² 75 m² 293 m² 31 m² 820 m²
Locaux 1 166 m² 164 m² 869 m² 98 m² 860 m² 75 m² 1 241 m²
Total 1 955 m² 279 m² 1 153 m² 173 m² 1 153 m² 106 m² 2 061 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 149 m² 789 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Bureaux 863 m² 0 m² 0 m² 85 m² 778 m² 0 m² 0 m²
Commerce 303 m² 15 m² 80 m² 13 m² 82 m² 0 m² 303 m²
Total locaux 1 166 m² 164 m² 869 m² 98 m² 860 m² 75 m² 1 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 3 - - - 7
28,6 % 28,6 % 42,9 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NORMANDIE IMMO 1 SAS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
951395557
SIRET
95139555700014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510824V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Havre, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 115 m² d'habitation et 164 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510824V0022, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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