À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512024V0026 a été délivré le 25 mars 2025, pour un projet situé 6 rue Pierre Bayle. PARIS HABITAT-OPH porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 14 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 14 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 696 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 485 m². Les locaux représentent 96 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/12/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 13. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre Bayle, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

1 096 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

16/12/2025

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 485 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire et 696 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 792 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 792 m² parmi les 1 108 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 108 m² à 1 096 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	99 m²	696 m²	0 m²	0 m²	795 m²	795 m²
Locaux	1 108 m²	0 m²	96 m²	111 m²	792 m²	-807 m²	301 m²
Total	1 108 m²	99 m²	792 m²	111 m²	792 m²	-12 m²	1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Autres activités	1 108 m²	0 m²	111 m²	792 m²	-903 m²	205 m²
dont Bureaux	1 108 m²	0 m²	111 m²	792 m²	-903 m²	205 m²
Total locaux	1 108 m²	96 m²	111 m²	792 m²	-807 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	3	5	2	-	-	14
28,6 %	21,4 %	35,7 %	14,3 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344810825
SIRET: 34481082500366
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: PARIS (75005)

Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH

PC n°07510825V0050 Autorisé

37 avenue George V

Paris (75008)

Transformation avec extension

18 sept. 2026

PC n°07512025V0030 Autorisé

126 boulevard de Belleville

Paris (75020)

Transformation avec extension

27 août 2026

PC n°07510526V0011 Autorisé

34 rue du Cardinal Lemoine

Paris (75005)

Diminution sans transformation

16 juil. 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07512024V0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	16/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Pierre Bayle à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Pierre Bayle depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07512025V0259 Locaux Autorisé

3 rue Pierre Bayle

Paris (75000)

Extension sans transformation

13/08/2025 11 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511125V0130 Logement Autorisé

24 avenue de la Republique

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 mars 2025 141 m² SDP

DP n°07511525V0117 Locaux Autorisé

23 rue Viala

Paris (75000)

Diminution sans transformation

24 mars 2025 9 m² SDP

PC n°07510824V0022 Mixte Autorisé

11 rue du Havre

Paris (75000)

Transformation avec extension

25 mars 2025 1 432 m² SDP NORMANDIE IMMO 1 SAS

DP n°07511125V0066 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Extension sans transformation

30 mars 2025 10 m² SDP VILLE DE PARIS

PC n°07511224V0039 Locaux Commencé

42 avenue du Docteur Arnold N

Paris (75000)

Diminution sans transformation

30 mars 2025 324 m² SDP IM'PACTES

PC n°07511524V0045 Locaux Autorisé

25-28 Rue du Docteur Roux

Paris (75000)

Nouvelle construction

30 mars 2025 770 m² SDP INSTITUT PASTEUR

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