Déclaration préalable Locaux N° 07511319V0174

Déclaration préalable à Paris pour 1 265 m² de locaux - 50 Boulevard Auguste Blanqui

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 18 juillet 2019 · Dossier DP n° 07511319V0174 · Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511319V0174, accordée le 18 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 50 Boulevard Auguste Blanqui, Paris (75000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ES37.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/07/2019
Surface du terrain
1 946 m²
Surface existante avant
1 260 m²
Surface créée
8 m²
Variation nette
+5 m²
Surface totale après
1 265 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2019
2
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
50 Boulevard Auguste Blanqui, Paris (75000)
Commune
Code postal
75013
Département
Région
Parcelles cadastrales
ES37
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 260 m² 8 m² 0 m² 3 m² 0 m² 5 m² 1 265 m²
Total 1 260 m² 8 m² 0 m² 3 m² 0 m² 5 m² 1 265 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 260 m² 8 m² 0 m² 3 m² 0 m² 5 m² 1 265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
784313116
SIRET
78431311600104
Code APE (NAF)
94.91Z
Localisation
PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511319V0174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Boulevard Auguste Blanqui, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511319V0174, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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