Déclaration préalable Locaux N° 07511619P0383

Déclaration préalable n° 07511619P0383 à Paris pour 19 m² de locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier DP n° 07511619P0383

Demandeur

AMBASSADE DU SENEGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511619P0383 a été accordée le 17 juillet 2019. AMBASSADE DU SENEGAL porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 388 m² à 407 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 407 m²
Total 388 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 388 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 407 m²
dont Bureaux 388 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 407 m²
Total locaux 388 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMBASSADE DU SENEGAL, dont l'adresse déclarée est à Paris.

Demandeur

AMBASSADE DU SENEGAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
État, collectivité ou établissement public étranger
SIREN
784305583
SIRET
78430558300014
Code APE (NAF)
99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511619P0383
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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