Retour aux permis de construire de Paris

Déclaration préalable Locaux N° 07510918V0379

Déclaration préalable n° 07510918V0379 à Paris pour 50 m² de locaux, 22 Rue Des Martyrs

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 22 Rue Des Martyrs, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par STEPHANE DRAY - 23 JUIN et accordée le 4 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510918V0379, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier DP n° 07510918V0379

Demandeur

STEPHANE DRAY - 23 JUIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Des Martyrs, la déclaration préalable n° 07510918V0379 a été accordée le 4 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par STEPHANE DRAY - 23 JUIN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/10/2018

Chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²
Total	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
dont Hôtels	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Autres activités	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
dont Bureaux	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Total locaux	50 m²	50 m²	50 m²	0 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEPHANE DRAY - 23 JUIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814320842
SIRET: 81432084200028
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510918V0379
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 22 Rue Des Martyrs, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par STEPHANE DRAY - 23 JUIN et accordée le 4 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510918V0379, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510217V0028 Locaux Commencé

98 Rue Reaumur

Paris (75000)

Transformation avec diminution

04 oct. 2018 5 679 m² SDP GENERALI REAUMUR

PC n°07510418V0008 Logement Terminé

3 Boulevard Bourdon

Paris (75000)

Extension sans transformation

04 oct. 2018 254 m² SDP ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.)

DP n°07510918V0251 Locaux Autorisé

30 Rue Le Peletier

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 oct. 2018 120 m² SDP

DP n°07510918V0409 Locaux Autorisé

48 Rue Laffitte

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 oct. 2018 26 m² SDP

PC n°07511218V0026 Logement Terminé

4 Rue Du Rendez-Vous

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 oct. 2018 45 m² SDP SCI DU RENDEZ-VOUS

PC n°07510518P0019 Locaux Autorisé

7 Quai Saint-Bernard

Paris (75000)

Extension sans transformation

05 oct. 2018 15 922 m² SDP SORBONNE UNIVERSITE

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

712 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 596 autorisations