Permis d'aménager n° 07510620P0004 à Paris pour un terrain de 8 757 m², 11 Quai De Conti
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PA n° 07510620P0004
Demandeur
LA MONNAIE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07510620P0004 a été délivré le 9 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 11 Quai De Conti. Le dossier a été déposé par LA MONNAIE DE PARIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 757 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 712 permis d'aménager référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MONNAIE DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 160020012
- SIRET
- 16002001200011
- Code APE (NAF)
- 32.11Z - Frappe de monnaie
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07510620P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |