Permis de construire Locaux N° 07511222V0004

Permis de construire à Paris pour 2 587 m² de locaux - 14 Rue Du Rendez-Vous

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 4 octobre 2022 · Dossier PC n° 07511222V0004 · Demandeur : ELOGIE - SIEMP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511222V0004, délivré le 4 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Du Rendez-Vous, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELOGIE - SIEMP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² d'habitation, 61 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB88.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/10/2022
Surface du terrain
1 224 m²
Surface existante avant
2 547 m²
Surface créée
121 m²
Variation nette
+40 m²
Surface totale après
2 587 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
14 Rue Du Rendez-Vous, Paris (75000)
Commune
Code postal
75012
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB88
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 886 m² 21 m² 12 m² 13 m² 0 m² 20 m² 1 906 m²
Locaux 661 m² 61 m² 27 m² 29 m² 39 m² 20 m² 681 m²
Total 2 547 m² 82 m² 39 m² 42 m² 39 m² 40 m² 2 587 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 262 m² 61 m² 27 m² 0 m² 0 m² 88 m² 350 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ELOGIE - SIEMP
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
552038200
SIRET
55203820000069
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511222V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Rendez-Vous, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511222V0004, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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