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Permis de construire Locaux N° 07511222V0004

Permis de construire à Paris pour 121 m² de locaux - 14 Rue Du Rendez-Vous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Rendez-Vous, Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELOGIE - SIEMP et accordé le 4 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511222V0004, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 07511222V0004

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07511222V0004, délivré le 4 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Du Rendez-Vous, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation, 61 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

2 547 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

2 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 886 m²	21 m²	12 m²	13 m²	0 m²	20 m²	1 906 m²
Locaux	661 m²	61 m²	27 m²	29 m²	39 m²	20 m²	681 m²
Total	2 547 m²	82 m²	39 m²	42 m²	39 m²	40 m²	2 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	399 m²	0 m²	0 m²	29 m²	39 m²	0 m²	331 m²
Commerce et services	262 m²	61 m²	27 m²	0 m²	0 m²	88 m²	350 m²
Total locaux	661 m²	61 m²	27 m²	29 m²	39 m²	20 m²	681 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Voir les 103 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552038200
SIRET: 55203820000069
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511222V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Rendez-Vous, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELOGIE - SIEMP et accordé le 4 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511222V0004, instruit par la commune de Paris.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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