Permis de construire Locaux N° 07511222V0004

Permis de construire n° 07511222V0004 à Paris pour 121 m² de locaux, 14 rue du Rendez-Vous

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 07511222V0004

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511222V0004 a été délivré le 4 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 14 rue du Rendez-Vous. ELOGIE - SIEMP porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 12 m² issus de transformation sur un terrain de 1 224 m². Les locaux représentent 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 27 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 88. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Rendez-Vous, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

2 547 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

2 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 224 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 39 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 661 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 547 m² à 2 587 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 886 m² 21 m² 12 m² 13 m² 0 m² 20 m² 1 906 m²
Locaux 661 m² 61 m² 27 m² 29 m² 39 m² 20 m² 681 m²
Total 2 547 m² 82 m² 39 m² 42 m² 39 m² 40 m² 2 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 262 m² 61 m² 27 m² 0 m² 0 m² 88 m² 350 m²
Autres activités 399 m² 0 m² 0 m² 29 m² 39 m² -68 m² 331 m²
dont Bureaux 399 m² 0 m² 0 m² 29 m² 39 m² -68 m² 331 m²
Total locaux 661 m² 61 m² 27 m² 29 m² 39 m² 20 m² 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000069
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75019)

Autres dossiers de ELOGIE - SIEMP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511222V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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