Permis de construire n° 07511217V0036 à Paris pour 602 m² de locaux, 107 rue de Reuilly
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 07511217V0036
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511217V0036 porte sur un projet situé 107 rue de Reuilly. PARIS HABITAT-OPH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 836 m². S'y ajoutent 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 101 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/07/2018. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 22. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Reuilly, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 14 836 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 483 m² à construire et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 101 m² parmi les 37 346 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 38 764 m² à 39 265 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 346 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -83 m² | 37 263 m² |
| Locaux | 1 418 m² | 483 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 002 m² |
| Total | 38 764 m² | 501 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 501 m² | 39 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 418 m² | 483 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 002 m² |
| Total locaux | 1 418 m² | 483 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 002 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris Cedex 5. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS CEDEX 5 (75253)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511217V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle CI 22 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Reuilly à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Reuilly depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.