Permis de construire Logement N° 07511818V0011

Permis de construire à Paris pour 20 m² de logement - 13 Cite Pilleux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 07511818V0011

Demandeur

URBANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511818V0011, délivré le 6 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 13 Cite Pilleux, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBANA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM16.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
12/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820181741
SIRET
82018174100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511818V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Cite Pilleux, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBANA et accordé le 6 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511818V0011, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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