Permis de construire n° 07511216V0021 à Paris pour 451 m² de logement, 9 rue d'Aligre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 07511216V0021
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511216V0021 a été délivré le 21 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 rue d'Aligre. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE.
Ce permis de construire concerne la création de 34 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les studios (T1) représentent 33 des 34 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 34 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 133 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 351 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/04/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EX 68. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 351 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 318 m² à construire et 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 1 312 m² à 1 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 949 m² | 318 m² | 133 m² | 58 m² | 0 m² | 393 m² | 1 342 m² |
| Locaux | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 133 m² | -143 m² | 220 m² |
| Total | 1 312 m² | 318 m² | 133 m² | 68 m² | 133 m² | 250 m² | 1 562 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 logements collectifs. Les 34 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 33 | 1 | - | - | - | - | 34 |
| 97,1 % | 2,9 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 34 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE, basé à Ivry-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 495286098
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Autres dossiers de RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511216V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 02/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |