Déclaration préalable Locaux N° 07511717V0568

Déclaration préalable n° 07511717V0568 à Paris pour 12 m² de locaux, 80 avenue de la Grande Armee

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 novembre 2017

Dossier DP n° 07511717V0568

Demandeur

MEDIAKIOSK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511717V0568, ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 80 avenue de la Grande Armee. Le projet est porté par MEDIAKIOSK.

Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 324 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AF 6. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Grande Armee, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 324 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEDIAKIOSK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gennevilliers. Ce demandeur a déposé 331 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MEDIAKIOSK

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572181394
SIRET
57218139400121
Code APE (NAF)
73.12Z - Régie publicitaire de médias
Année de création
1957
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Autres dossiers de MEDIAKIOSK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511717V0568
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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