Permis de construire Locaux N° 07510917V0048

Permis de construire n° 07510917V0048 à Paris pour 34 m² de locaux, 53 rue de la Chaussee d'Antin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 novembre 2017

Dossier PC n° 07510917V0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510917V0048 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2017, pour un projet situé 53 rue de la Chaussee d'Antin.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 361 m². S'y ajoutaient 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 45. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chaussee d'Antin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

1 339 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 361 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 11 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 23 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 339 m² à 1 373 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 370 m²
Locaux 980 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 003 m²
Total 1 339 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Autres activités 840 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 863 m²
dont Bureaux 840 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 863 m²
Total locaux 980 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510917V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AM 45 à Paris (75000)

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