Déclaration préalable n° 07510317V0305 à Paris pour 237 m² de locaux, 19 rue Reaumur
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier DP n° 07510317V0305
Demandeur
SCI BRUNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510317V0305 a été accordée le 21 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 19 rue Reaumur. Le dossier a été déposé par SCI BRUNAT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 237 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 312 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 129. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Reaumur, compte 59 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 312 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 237 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 237 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² |
| Total | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Autres activités | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | -237 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | -237 m² | 0 m² |
| Total locaux | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRUNAT, dont l'adresse déclarée est à Massy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BRUNAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482734001
- SIRET
- 48273400100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510317V0305 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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