Permis de construire Locaux N° 07511317V0035

Permis de construire n° 07511317V0035 à Paris pour 6 241 m² de locaux, 86 rue Regnault

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 07511317V0035

Demandeur

SAS TRILOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511317V0035 a été délivré le 21 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 86 rue Regnault. La demande émane du marchand de biens SAS TRILOGIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 375 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 6 204 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2017. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 118. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Regnault, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 375 m²

Surface existante avant

46 182 m²

Surface créée

6 241 m²

Variation nette

-772 m²

Surface totale après

45 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2017. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 375 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve et 6 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 5 779 m² d'entrepôt et 425 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 6 204 m² parmi les 42 224 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 46 182 m² à 45 410 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m²
Locaux 42 224 m² 37 m² 6 204 m² 809 m² 6 204 m² -772 m² 41 452 m²
Total 46 182 m² 37 m² 6 204 m² 809 m² 6 204 m² -772 m² 45 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 085 m² 0 m² 0 m² 6 m² 425 m² -431 m² 654 m²
Autres activités 41 139 m² 37 m² 6 204 m² 803 m² 5 779 m² -341 m² 40 798 m²
dont Bureaux 35 360 m² 37 m² 6 204 m² 803 m² 0 m² 5 438 m² 40 798 m²
dont Entrepôt 5 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 779 m² -5 779 m² 0 m²
Total locaux 42 224 m² 37 m² 6 204 m² 809 m² 6 204 m² -772 m² 41 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS TRILOGIE, basé à Paris 17Eme Arrondissement.

Demandeur

SAS TRILOGIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812053254
SIRET
81205325400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511317V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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