Permis de construire Mixte N° 07511216V0019

Permis de construire n° 07511216V0019 à Paris pour 116 m² de logement et locaux, 217 rue de Bercy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 07511216V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511216V0019, délivré le 24 novembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 217 rue de Bercy.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 824 m². S'y ajoutent 8 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EL 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de Bercy, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
20/11/2017
Autorisation
24/11/2016
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 824 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 8 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 140 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 140 m² à 248 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 140 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 108 m² 8 m² 0 m² 8 m² 108 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 140 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511216V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 20/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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