Permis de construire Mixte N° 07510316V0013

Permis de construire n° 07510316V0013 à Paris pour 44 m² de logement et locaux, 26 rue de Montmorency

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 07510316V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510316V0013 a été délivré le 24 novembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 26 rue de Montmorency.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 105 m². Le dossier déclare aussi 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/04/2017, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 66. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Montmorency, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
24/04/2017
Autorisation
24/11/2016
3
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 105 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 3 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 418 m² à 449 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 25 m² 3 m² 7 m² 0 m² 21 m² 391 m²
Locaux 48 m² 16 m² 0 m² 3 m² 3 m² 10 m² 58 m²
Total 418 m² 41 m² 3 m² 10 m² 3 m² 31 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 16 m² 0 m² 3 m² 3 m² 10 m² 58 m²
Total locaux 48 m² 16 m² 0 m² 3 m² 3 m² 10 m² 58 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510316V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 24/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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