Permis de construire n° 07510316V0013 à Paris pour 44 m² de logement et locaux, 26 rue de Montmorency
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 07510316V0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510316V0013 a été délivré le 24 novembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 26 rue de Montmorency.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 105 m². Le dossier déclare aussi 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/04/2017, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 66. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Montmorency, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 105 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 3 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 418 m² à 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 25 m² | 3 m² | 7 m² | 0 m² | 21 m² | 391 m² |
| Locaux | 48 m² | 16 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² | 10 m² | 58 m² |
| Total | 418 m² | 41 m² | 3 m² | 10 m² | 3 m² | 31 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 16 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² | 10 m² | 58 m² |
| Total locaux | 48 m² | 16 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² | 10 m² | 58 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510316V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 24/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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