Permis de construire Mixte N° 07511415V0059

Permis de construire n° 07511415V0059 à Paris pour 1 776 m² de logement et locaux, 70 avenue du General Leclerc

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 07511415V0059

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511415V0059, délivré le 24 novembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 70 avenue du General Leclerc. La demande émane du marchand de biens DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 1 405 m² existants. La répartition par taille compte 17 des 33 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 33 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 458 m², le programme représente 1 524 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 46 m² par logement. S'y ajoutent 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 24. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, avenue du General Leclerc, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

1 776 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

1 776 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/11/2016
2
Autorisation
24/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 405 m² existants et construit 1 776 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 458 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 524 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 252 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 405 m² à 1 776 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Locaux 1 405 m² 252 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² -1 153 m² 252 m²
Total 1 405 m² 1 776 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² 371 m² 1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 405 m² 252 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² -1 153 m² 252 m²
Total locaux 1 405 m² 252 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² -1 153 m² 252 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 17 logements sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
17 7 3 6 - - 33
51,5 % 21,2 % 9,1 % 18,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 33 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, une SAS basée à Chevilly-Larue. Ce demandeur a déposé 137 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511415V0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 24/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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