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Déclaration préalable Locaux N° 07511319V0476

Déclaration préalable n° 07511319V0476 à Paris pour 115 m² de locaux, 50 Boulevard Arago

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 50 Boulevard Arago, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par JMN IMMOBILIER et accordée le 20 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511319V0476, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier DP n° 07511319V0476

Demandeur

JMN IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Boulevard Arago, la déclaration préalable n° 07511319V0476 a été accordée le 20 février 2020 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de JMN IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²
Total	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
dont Hôtels	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Autres activités	115 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
dont Bureaux	115 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Total locaux	115 m²	115 m²	115 m²	0 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMN IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 843520339
SIRET: 84352033900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75006)

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26 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511319V0476
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 50 Boulevard Arago, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par JMN IMMOBILIER et accordée le 20 février 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511319V0476, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07511919V0036 Locaux Autorisé

51 Rue De Belleville

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19 févr. 2020 78 m² SDP ULAN IMMOBILIER

PC n°07511019V0016 Locaux Annulé

160 Rue La Fayette

Paris (75000)

Extension sans transformation

20 févr. 2020 115 m² SDP

DP n°07511119V0808 Locaux Autorisé

56 Rue Du Faubourg Du Temple

Paris (75000)

Extension sans transformation

20 févr. 2020 10 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511320V0017 Locaux Terminé

9 Rue Vulpian

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 févr. 2020 68 m² SDP

DP n°07511919V0429 Locaux Autorisé

196 Boulevard De La Villette

Paris (75000)

Extension sans transformation

20 févr. 2020 5 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07510120V0031 Locaux Autorisé

34 Rue Des Bourdonnais

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 févr. 2020 106 m² SDP

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