Permis de construire Locaux N° 07511115V0058

Permis de construire n° 07511115V0058 à Paris pour 298 m² de locaux, 45 rue Sedaine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 07511115V0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511115V0058 a été délivré le 30 septembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 45 rue Sedaine.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 972 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2017, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 57. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue Sedaine, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

972 m²

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
30/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 972 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 298 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 233 m² à 1 392 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 233 m² 298 m² 0 m² 139 m² 0 m² 159 m² 1 392 m²
Total 1 233 m² 298 m² 0 m² 139 m² 0 m² 159 m² 1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 993 m² 298 m² 0 m² 139 m² 0 m² 159 m² 1 152 m²
Autres activités 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
dont Entrepôt 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 1 233 m² 298 m² 0 m² 139 m² 0 m² 159 m² 1 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511115V0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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