Permis de construire n° 0952052100019 à Écouen pour 3 308 m² de locaux, Rue Jean-Baptiste Lully
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2021
Dossier PC n° 0952052100019
Demandeur
ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952052100019 a été délivré le 17 juillet 2021, pour un projet situé Rue Jean-Baptiste Lully. ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 308 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD505. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouen Code postal 95440 Identifiant INSEE 95205
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 308 m² | 3 308 m² |
| Total | 0 m² | 3 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 308 m² | 3 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 308 m² | 3 308 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 308 m² | 3 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775672462
- SIRET
- 77567246200402
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952052100019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |