Permis de construire n° 07510515P0003 à Paris pour 1 905 m² de locaux, 1 rue des Fosses Saint-Bernard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 07510515P0003
Demandeur
INSTITUT DU MONDE ARABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510515P0003 a été délivré le 30 avril 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 1 rue des Fosses Saint-Bernard. INSTITUT DU MONDE ARABE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 782 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 123 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/10/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 43, AD 46. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 782 m² à construire et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 123 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 17 930 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 428 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 354 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 17 930 m² à 19 556 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 930 m² | 1 782 m² | 123 m² | 156 m² | 123 m² | 1 626 m² | 19 556 m² |
| Total | 17 930 m² | 1 782 m² | 123 m² | 156 m² | 123 m² | 1 626 m² | 19 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 008 m² | 354 m² | 0 m² | 57 m² | 123 m² | 174 m² | 1 182 m² |
| Équipements publics | 14 069 m² | 1 428 m² | 123 m² | 99 m² | 0 m² | 1 452 m² | 15 521 m² |
| Autres activités | 2 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 853 m² |
| dont Bureaux | 2 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 853 m² |
| Total locaux | 17 930 m² | 1 782 m² | 123 m² | 156 m² | 123 m² | 1 626 m² | 19 556 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT DU MONDE ARABE, une fondation basée à Paris.
Demandeur
INSTITUT DU MONDE ARABE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 320607922
- SIRET
- 32060792200038
- Code APE (NAF)
- 85.52Z - Enseignement culturel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510515P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AD 43, AD 46 à Paris (75000)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.