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Permis de construire Locaux N° 07510515P0003

Permis de construire n° 07510515P0003 à Paris pour 1 905 m² de locaux, 1 Rue Des Fosses Saint-Bernard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 905 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Des Fosses Saint-Bernard, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INSTITUT DU MONDE ARABE et accordée le 30 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510515P0003, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 07510515P0003

Demandeur

INSTITUT DU MONDE ARABE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Fosses Saint-Bernard, le permis de construire n° 07510515P0003 a été délivré le 30 avril 2015 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est INSTITUT DU MONDE ARABE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 905 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 354 m² en commerce et activités de service et 1 428 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD43, AD46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 930 m²

Surface créée

1 905 m²

Variation nette

+1 626 m²

Surface totale après

19 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD43 AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 930 m²	1 782 m²	123 m²	156 m²	123 m²	1 626 m²	19 556 m²
Total	17 930 m²	1 782 m²	123 m²	156 m²	123 m²	1 626 m²	19 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 008 m²	354 m²	0 m²	57 m²	123 m²	174 m²	1 182 m²
Équipements publics	14 069 m²	1 428 m²	123 m²	99 m²	0 m²	1 452 m²	15 521 m²
Autres activités	2 853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 853 m²
dont Bureaux	2 853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 853 m²
Total locaux	17 930 m²	1 782 m²	123 m²	156 m²	123 m²	1 626 m²	19 556 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DU MONDE ARABE

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 320607922
SIRET: 32060792200038
Code APE (NAF): 85.52Z - Enseignement culturel
Localisation: PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510515P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 905 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Des Fosses Saint-Bernard, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INSTITUT DU MONDE ARABE et accordée le 30 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510515P0003, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511515P0005 Locaux Commencé

21-23 Rue Miollis

Paris (75000)

Extension sans transformation

27 avr. 2015 136 m² SDP DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT ILE-DE-FRANCE

PC n°07511414V0041 Locaux Commencé

8 Rue De La Sante

Paris (75000)

Extension sans transformation

28 avr. 2015 3 724 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

PC n°07511514V0066 Locaux Autorisé

397 Rue De Vaugirard

Paris (75000)

Extension sans transformation

29 avr. 2015 47 m² SDP

DP n°07510815V0150 Locaux Autorisé

16 Avenue De Friedland

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 avr. 2015 107 m² SDP

DP n°07511015V0095 Locaux Autorisé

17 Rue De L'echiquier

Paris (75000)

Extension sans transformation

30 avr. 2015 6 m² SDP LEFORT & RAIMBERT

PC n°07511414V0040 Logement Commencé

9 Rue Victor Schoelcher

Paris (75000)

Transformation avec diminution

30 avr. 2015 3 206 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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