Permis de construire Locaux N° 03524521M0053

Permis de construire à Romillé pour 723 m² de locaux - Le Bois Hamon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 03524521M0053

Demandeur

FONDATION CASIP-COJASOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03524521M0053, délivré le 13 juin 2022 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Hamon, Romillé (35850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION CASIP-COJASOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A197, A198, A202.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 801 m²

Surface existante avant

6 883 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

7 606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A197 A198 A202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 883 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 7 606 m²
Total 6 883 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 7 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Agricole et forestier 6 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 883 m²
Total locaux 6 883 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 7 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION CASIP-COJASOR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
429212111
SIRET
42921211100018
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524521M0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Hamon, Romillé (35850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION CASIP-COJASOR et accordé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524521M0053, instruit par la commune de Romillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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