Permis de construire n° 07511117V0073 à Paris pour 430 m² de locaux, 94 rue de Charonne
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PC n° 07511117V0073
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511117V0073, délivré le 10 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 94 rue de Charonne. La demande émane de FONDATION DE L ARMEE DU SALUT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 430 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 767 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/11/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 76. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 34 autres dossiers pour la même voie, rue de Charonne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 767 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 430 m² parmi les 11 410 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 11 410 m² à 11 377 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 410 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 430 m² | -463 m² | 10 947 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 11 410 m² | 0 m² | 430 m² | 33 m² | 430 m² | -33 m² | 11 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, dont l'adresse déclarée est à Paris Cedex 20. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 431968601
- SIRET
- 43196860100010
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS CEDEX 20 (75976)
Autres dossiers de FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511117V0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle CH 76 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Charonne à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 34 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Charonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.