Permis de construire n° 07510717V0002 à Paris pour 1 229 m² de locaux, 10 avenue de la Bourdonnais
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PC n° 07510717V0002
Demandeur
LE DIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510717V0002 a été délivré le 10 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 10 avenue de la Bourdonnais. LE DIX porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 499 m², le programme représente 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 852 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CQ 9. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Bourdonnais, la base recense 17 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 499 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 377 m² à construire et 852 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 852 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 852 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 852 m² à 1 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 377 m² | 852 m² | 0 m² | 852 m² | 377 m² | 1 229 m² |
| Total | 852 m² | 377 m² | 852 m² | 0 m² | 852 m² | 377 m² | 1 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | -852 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 377 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 229 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 377 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 229 m² |
| Total locaux | 852 m² | 377 m² | 852 m² | 0 m² | 852 m² | 377 m² | 1 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE DIX, une société civile immobilière (SCI) basée à Joué-Lès-Tours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE DIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822089223
- SIRET
- 82208922300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JOUÉ-LÈS-TOURS (37300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510717V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle CQ 9 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Bourdonnais à Paris (75000)
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