Permis de construire Mixte N° 07511116V0029

Permis de construire n° 07511116V0029 à Paris pour 1 814 m² de logement et locaux, 56 rue Leon Frot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 07511116V0029

Demandeur

ELOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511116V0029 a été délivré le 20 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 56 rue Leon Frot. Le dossier a été déposé par ELOGIE.

Ce permis de construire prévoit la création de 26 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 15 des 26 logements. Dans ce programme, les 26 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 693 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 893 m² issus de transformation sur un terrain de 822 m². Les locaux représentent 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 154 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/05/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 34. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Leon Frot, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

1 302 m²

Surface créée

1 814 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

1 907 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
22/05/2017
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 822 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Industrie
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 693 m² à construire et 893 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire et 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 047 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 1 047 m² parmi les 1 302 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 302 m² à 1 907 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 693 m² 893 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 1 586 m²
Locaux 1 302 m² 74 m² 154 m² 162 m² 1 047 m² -981 m² 321 m²
Total 1 302 m² 767 m² 1 047 m² 162 m² 1 047 m² 605 m² 1 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Autres activités 1 302 m² 0 m² 154 m² 162 m² 1 047 m² -1 055 m² 247 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Industrie 1 302 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 047 m² -1 209 m² 93 m²
Total locaux 1 302 m² 74 m² 154 m² 162 m² 1 047 m² -981 m² 321 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 5 15 2 - - 26
15,4 % 19,2 % 57,7 % 7,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOGIE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de ELOGIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511116V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 22/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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