Permis de construire Locaux N° 07511117V0017

Permis de construire n° 07511117V0017 à Paris pour 355 m² de locaux, 52 Rue Leon Frot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 juillet 2017

Dossier PC n° 07511117V0017

Demandeur

FRANPRIX HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511117V0017 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2017, pour un projet situé 52 Rue Leon Frot. La demande émane de FRANPRIX HOLDING.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS109. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 0 m² 355 m² 2 m² 355 m² -2 m² 355 m²
Total 357 m² 0 m² 355 m² 2 m² 355 m² -2 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Équipements publics 357 m² 0 m² 0 m² 2 m² 355 m² -357 m² 0 m²
Total locaux 357 m² 0 m² 355 m² 2 m² 355 m² -2 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANPRIX HOLDING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
955200621
SIRET
95520062100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1955
Localisation
VITRY SUR SEINE (94400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511117V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Rue Leon Frot, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRANPRIX HOLDING ; la décision est intervenue le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511117V0017, déposé en mairie de Paris.

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