Permis de construire Locaux N° 07510916V0007

Permis de construire n° 07510916V0007 à Paris pour 80 m² de locaux, 32 rue Bergere

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 07510916V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510916V0007 a été délivré le 21 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 32 rue Bergere.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 888 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 108, AW 109, AW 115. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Bergere, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 4 384 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

4 366 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

4 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 108 AW 109 AW 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 888 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 80 m² de commerce et activités de service (dont 80 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 366 m² à 4 384 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 366 m² 80 m² 0 m² 62 m² 0 m² 18 m² 4 384 m²
Total 4 366 m² 80 m² 0 m² 62 m² 0 m² 18 m² 4 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 366 m² 80 m² 0 m² 62 m² 0 m² 18 m² 4 384 m²
dont Hôtels 4 366 m² 80 m² 0 m² 62 m² 0 m² 18 m² 4 384 m²
Total locaux 4 366 m² 80 m² 0 m² 62 m² 0 m² 18 m² 4 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510916V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles AW 108, AW 109, AW 115 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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