Permis de construire Mixte N° 07511124V0048

Permis de construire à Paris pour 1 673 m² de logement et locaux - 75 Rue Leon Frot

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 3 juillet 2025 · Dossier PC n° 07511124V0048 · Demandeur : ELOGIE - SIEMP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511124V0048, délivré le 3 juillet 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 75 Rue Leon Frot, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELOGIE - SIEMP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 11 T3, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV90.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/07/2025
Surface du terrain
418 m²
Surface existante avant
1 620 m²
Surface créée
223 m²
Variation nette
+53 m²
Surface totale après
1 673 m²
Destination
Mixte
Logements créés
24
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
75 Rue Leon Frot, Paris (75000)
Commune
Code postal
75011
Département
Région
Parcelles cadastrales
BV90
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 333 m² 106 m² 61 m² 48 m² 39 m² 80 m² 1 413 m²
Locaux 287 m² 17 m² 39 m² 22 m² 61 m² 0 m² 260 m²
Total 1 620 m² 123 m² 100 m² 70 m² 100 m² 53 m² 1 673 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 123 m² 9 m² 29 m² 22 m² 54 m² 0 m² 85 m²
Commerce 164 m² 8 m² 10 m² 0 m² 7 m² 11 m² 175 m²
Total locaux 287 m² 17 m² 39 m² 22 m² 61 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 11 - - - 24
8,3 % 45,8 % 45,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ELOGIE - SIEMP
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5599
SIREN
552038200
SIRET
55203820000069
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511124V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Leon Frot, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511124V0048, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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