Permis de construire Locaux N° 07511118V0061

Permis de construire n° 07511118V0061 à Paris pour 148 m² de locaux, 52 Rue Leon Frot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 août 2019

Dossier PC n° 07511118V0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511118V0061 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 52 Rue Leon Frot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS109. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Locaux 323 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 471 m²
Total 783 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
Autres activités 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 323 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511118V0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Rue Leon Frot, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511118V0061, déposé en mairie de Paris.

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