Permis de construire Locaux N° 07511118V0061

Permis de construire n° 07511118V0061 à Paris pour 148 m² de locaux, 52 rue Leon Frot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 août 2019

Dossier PC n° 07511118V0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511118V0061 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 52 rue Leon Frot.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 326 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 109. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Leon Frot, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2019

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 326 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 148 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 783 m² à 931 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Locaux 323 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 471 m²
Total 783 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
Autres activités 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 323 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511118V0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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