Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511115V0003

Permis de démolir n° 07511115V0003 à Paris, 56 Rue Leon Frot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PD n° 07511115V0003

Demandeur

ELOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511115V0003 a été délivré le 23 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 56 Rue Leon Frot. ELOGIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 822 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS34. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Surface du terrain

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 juin 2016

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/06/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 822 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511115V0003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Leon Frot à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ELOGIE et autorisée le 23 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511115V0003, déposé en mairie de Paris.

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