Permis de construire Logement N° 07511115V0029

Permis de construire n° 07511115V0029 à Paris pour 50 m² de logement, 51 Rue Sedaine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 07511115V0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511115V0029, délivré le 7 octobre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 Rue Sedaine.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511115V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Sedaine, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511115V0029, déposé en mairie de Paris.

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