Permis de construire n° 07511121V0030 à Paris pour 31 m² de locaux, 28 rue Sedaine
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 07511121V0030
Demandeur
DOMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511121V0030 a été délivré le 28 février 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 28 rue Sedaine. Le projet est porté par DOMUS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 314 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 20. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sedaine, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 314 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 77 m² à 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 31 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 29 m² | 106 m² |
| Total | 77 m² | 31 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 29 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 31 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 29 m² | 106 m² |
| Total locaux | 77 m² | 31 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 29 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMUS, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
DOMUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914722285
- SIRET
- 91472228500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511121V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CA 20 à Paris (75000)
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