Déclaration préalable Locaux N° 07511824V0320

Déclaration préalable n° 07511824V0320 à Paris pour 1 m² de locaux, 110 Rue Marcadet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier DP n° 07511824V0320

Demandeur

SCI PARDES PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511824V0320 porte sur un projet situé 110 Rue Marcadet. La demande émane de SCI PARDES PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI50. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 215 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 367 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 368 m²
Total 367 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 367 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 368 m²
Total locaux 367 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARDES PATRIMOINE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447748286
SIRET
44774828600039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511824V0320
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 110 Rue Marcadet, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARDES PATRIMOINE et accordé le 5 décembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511824V0320, instruit par la commune de Paris.

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