Déclaration préalable Locaux N° 07511824V0320

Déclaration préalable n° 07511824V0320 à Paris pour 1 m² de locaux, 110 rue Marcadet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier DP n° 07511824V0320

Demandeur

SCI PARDES PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511824V0320 porte sur un projet situé 110 rue Marcadet. La demande émane de SCI PARDES PATRIMOINE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 215 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 50. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marcadet, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 215 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 215 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 367 m² à 368 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 367 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 368 m²
Total 367 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 367 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 368 m²
Total locaux 367 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PARDES PATRIMOINE, dont l'adresse déclarée est à Paris 08. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI PARDES PATRIMOINE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447748286
SIRET
44774828600039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de SCI PARDES PATRIMOINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511824V0320
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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