Permis de construire Locaux N° 07511715V0012

Permis de construire n° 07511715V0012 à Paris pour 68 m² de locaux, 133 avenue de Villiers

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 octobre 2015

Dossier PC n° 07511715V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511715V0012 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 133 avenue de Villiers.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 172 m², le programme représentait 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 82. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Villiers, la base recense 23 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 700 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 172 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 68 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 68 m² de commerce et activités de service (dont 68 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 652 m² à 700 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 652 m² 68 m² 0 m² 20 m² 0 m² 48 m² 700 m²
Total 652 m² 68 m² 0 m² 20 m² 0 m² 48 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 652 m² 68 m² 0 m² 20 m² 0 m² 48 m² 700 m²
dont Hôtels 652 m² 68 m² 0 m² 20 m² 0 m² 48 m² 700 m²
Total locaux 652 m² 68 m² 0 m² 20 m² 0 m² 48 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511715V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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