Permis de construire Logement N° 07511915V0002

Permis de construire à Paris pour 1 147 m² de logement - 23 Rue De Crimee

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 7 octobre 2015 · Dossier PC n° 07511915V0002 · Demandeur : EMERIGE RESIDENTIEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511915V0002, délivré le 7 octobre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue De Crimee, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EMERIGE RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 6 T2, 6 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ57.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/10/2015
Surface du terrain
318 m²
Surface existante avant
346 m²
Surface créée
1 147 m²
Variation nette
+801 m²
Surface totale après
1 147 m²
Destination
Logement
Logements créés
24
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
21/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
23 Rue De Crimee, Paris (75000)
Commune
Code postal
75019
Département
Région
Parcelles cadastrales
DZ57
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 1 147 m² 0 m² 216 m² 0 m² 931 m² 1 147 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 346 m² 1 147 m² 0 m² 346 m² 0 m² 801 m² 1 147 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 6 6 1 - - 24
45,8 % 25,0 % 25,0 % 4,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EMERIGE RESIDENTIEL
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
452061526
SIRET
45206152600037
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511915V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-01
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De Crimee, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511915V0002, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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