Permis de construire Locaux N° 07511119V0038

Permis de construire n° 07511119V0038 à Paris pour 372 m² de locaux, 26 Rue Sedaine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 07511119V0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511119V0038 a été délivré le 4 mars 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Sedaine.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA20. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 314 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 581 m² 372 m² 0 m² 286 m² 0 m² 86 m² 667 m²
Total 581 m² 372 m² 0 m² 286 m² 0 m² 86 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 581 m² 372 m² 0 m² 286 m² 0 m² 86 m² 667 m²
Total locaux 581 m² 372 m² 0 m² 286 m² 0 m² 86 m² 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511119V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Sedaine, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511119V0038, déposé en mairie de Paris.

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