Permis de construire Locaux N° 07510213V0031

Permis de construire n° 07510213V0031 à Paris pour 1 517 m² de locaux, 12 Rue De Louvois

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 07510213V0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510213V0031, délivré le 3 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue De Louvois.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 41 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 41 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AF96. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

1 512 m²

Surface créée

1 517 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 23 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Locaux 1 512 m² 41 m² 1 450 m² 39 m² 1 473 m² -21 m² 1 491 m²
Total 1 512 m² 44 m² 1 473 m² 39 m² 1 473 m² 5 m² 1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 41 m² 1 450 m² 0 m² 16 m² 1 475 m² 1 491 m²
dont Hôtels 0 m² 41 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 1 491 m²
Autres activités 1 496 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 457 m² -1 496 m² 0 m²
dont Bureaux 1 496 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 457 m² -1 496 m² 0 m²
Total locaux 1 512 m² 41 m² 1 450 m² 39 m² 1 473 m² -21 m² 1 491 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510213V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue De Louvois, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510213V0031, déposé en mairie de Paris.

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