Permis de construire n° 07511120V0009 à Paris pour 255 m² de locaux, 28B rue de Montreuil
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 novembre 2020
Dossier PC n° 07511120V0009
Demandeur
SCI DU HAMEAU DE LA REINE 2020
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511120V0009, ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 28B rue de Montreuil. SCI DU HAMEAU DE LA REINE 2020 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 131 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 375 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle CS 10. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Montreuil, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 375 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 124 m² à construire et 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 131 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 131 m² parmi les 379 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 379 m² à 396 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 124 m² | 131 m² | 107 m² | 131 m² | 17 m² | 396 m² |
| Total | 379 m² | 124 m² | 131 m² | 107 m² | 131 m² | 17 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 131 m² | -156 m² | 0 m² |
| Autres activités | 223 m² | 124 m² | 131 m² | 82 m² | 0 m² | 173 m² | 396 m² |
| dont Bureaux | 223 m² | 124 m² | 131 m² | 82 m² | 0 m² | 173 m² | 396 m² |
| Total locaux | 379 m² | 124 m² | 131 m² | 107 m² | 131 m² | 17 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU HAMEAU DE LA REINE 2020, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DU HAMEAU DE LA REINE 2020
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882216393
- SIRET
- 88221639300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511120V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle CS 10 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Montreuil à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Montreuil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.