Permis de construire Logement N° 09305023C0018

Permis de construire n° 09305023C0018 à Neuilly-sur-Marne pour 711 m² de logement, 3-7-1 Place Du Roussillon Et 334

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 09305023C0018

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305023C0018 a été délivré le 12 décembre 2023 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3-7-1 Place Du Roussillon Et 334. BATIGERE EN ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD202, AD226, AD234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

13 480 m²

Surface existante avant

3 605 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

4 316 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD202 AD226 AD234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 061 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 3 772 m²
Locaux 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m²
Total 3 605 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 4 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582000105
SIRET
58200010500160
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
1958
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305023C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3-7-1 Place Du Roussillon Et 334, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et accordé le 12 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305023C0018, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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