Permis de construire Locaux N° 07511118V0021

Permis de construire n° 07511118V0021 à Paris pour 40 m² de locaux, 73 Rue De Montreuil

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 07511118V0021

Demandeur

IPSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Rue De Montreuil, le permis de construire n° 07511118V0021 a été délivré le 2 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est IPSO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
11/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 126 m²
Total 86 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 126 m²
dont Bureaux 86 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 126 m²
Total locaux 86 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
821721495
SIRET
82172149500017
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511118V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Rue De Montreuil, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IPSO et accordé le 2 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511118V0021, déposé en mairie de Paris.

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