Permis de construire Locaux N° 07511020V0008

Permis de construire n° 07511020V0008 à Paris pour 1 355 m² de locaux, 7 rue des Petites Ecuries

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 07511020V0008

Demandeur

NUMEROBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511020V0008, délivré le 15 février 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue des Petites Ecuries. La société de promotion immobilière NUMEROBIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 917 m² issus de transformation sur un terrain de 1 598 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AU 64. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, rue des Petites Ecuries, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 598 m²

Surface existante avant

6 648 m²

Surface créée

1 355 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

7 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 598 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 438 m² à construire et 917 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 917 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 917 m² parmi les 6 648 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 417 m² de bureaux et 21 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 6 648 m² à 7 086 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 648 m² 438 m² 917 m² 0 m² 917 m² 438 m² 7 086 m²
Total 6 648 m² 438 m² 917 m² 0 m² 917 m² 438 m² 7 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 648 m² 21 m² 0 m² 0 m² 917 m² -896 m² 5 752 m²
Autres activités 0 m² 417 m² 917 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²
dont Bureaux 0 m² 417 m² 917 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²
Total locaux 6 648 m² 438 m² 917 m² 0 m² 917 m² 438 m² 7 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NUMEROBIS, une SAS basée à Paris 04. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

NUMEROBIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845304088
SIRET
84530408800014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS 04 (75004)

Autres dossiers de NUMEROBIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511020V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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