Permis de construire Mixte N° 07511920V0006

Permis de construire n° 07511920V0006 à Paris pour 2 243 m² de logement et locaux, 341 rue de Belleville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 07511920V0006

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511920V0006, délivré le 12 février 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 341 rue de Belleville. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES SEERI.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 581 m² existants. 24 des 41 logements sont des studios (T1). Dans ce programme, 5 des 41 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 095 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 440 m², soit 51 m² par logement. S'y ajoutent 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/11/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, rue de Belleville, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

2 243 m²

Variation nette

+1 662 m²

Surface totale après

2 243 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
22/11/2022
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 581 m² existants et construit 2 243 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 095 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 369 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 581 m² à 2 243 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 2 095 m² 0 m² 369 m² 0 m² 1 726 m² 2 095 m²
Locaux 212 m² 148 m² 0 m² 212 m² 0 m² -64 m² 148 m²
Total 581 m² 2 243 m² 0 m² 581 m² 0 m² 1 662 m² 2 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 148 m² 0 m² 212 m² 0 m² -64 m² 148 m²
Total locaux 212 m² 148 m² 0 m² 212 m² 0 m² -64 m² 148 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 24 logements sur 41. Le dossier prévoit la démolition de 11 logements existants, soit 369 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
24 6 4 4 3 - 41
58,5 % 14,6 % 9,8 % 9,8 % 7,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 41 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, une SAS basée à Paris Cedex. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350797
SIRET
82435079700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
PARIS CEDEX (75801)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511920V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 22/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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