Permis de construire Mixte N° 07511920V0006

Permis de construire n° 07511920V0006 à Paris pour 2 243 m² de logement et locaux, 341 Rue De Belleville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 07511920V0006

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511920V0006, délivré le 12 février 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 341 Rue De Belleville. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES SEERI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T1, 6 T2, 4 T3, 4 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 095 m² d'habitation et 148 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DT43. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

2 243 m²

Variation nette

+1 662 m²

Surface totale après

2 243 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 2 095 m² 0 m² 369 m² 0 m² 1 726 m² 2 095 m²
Locaux 212 m² 148 m² 0 m² 212 m² 0 m² -64 m² 148 m²
Total 581 m² 2 243 m² 0 m² 581 m² 0 m² 1 662 m² 2 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 148 m² 0 m² 212 m² 0 m² -64 m² 148 m²
Total locaux 212 m² 148 m² 0 m² 212 m² 0 m² -64 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 6 4 4 3 - 41
58,5 % 14,6 % 9,8 % 9,8 % 7,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350797
SIRET
82435079700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
PARIS CEDEX (75801)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511920V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 341 Rue De Belleville, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES SEERI et accordée le 12 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 6 T2, 4 T3, 4 T4 et 3 T5, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 095 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511920V0006, déposé en mairie de Paris.

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