Permis de construire à Paris pour 2 243 m² de logement et locaux - 341 Rue De Belleville
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 12 février 2021 · Dossier PC n° 07511920V0006 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES SEERI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511920V0006, délivré le 12 février 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 341 Rue De Belleville, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES SEERI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 8 T2, 4 T3, 5 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 2 095 m² d'habitation et 148 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DT43.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 2 095 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 1 726 m² | 2 095 m² |
| Locaux | 212 m² | 148 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Total | 581 m² | 2 243 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 1 662 m² | 2 243 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 212 m² | 148 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 8 | 4 | 5 | 2 | - | 41 |
| 53,7 % | 19,5 % | 9,8 % | 12,2 % | 4,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511920V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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