Permis de construire n° 07511019V0007 à Paris pour 1 622 m² de logement et locaux, 7 rue des Petites Ecuries
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PC n° 07511019V0007
Demandeur
NUMEROBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511019V0007 a été délivré le 9 octobre 2019, pour un projet situé 7 rue des Petites Ecuries. La demande émane de la société de promotion immobilière NUMEROBIS.
Ce permis de construire prévoit la création de 19 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 19 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 598 m², le programme représente 1 562 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 26 m² issus de transformation. S'y ajoutent 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AU 64. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Petites Ecuries, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 598 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 562 m² à construire et 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 26 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 1 266 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 266 m² à 2 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 562 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 1 588 m² |
| Locaux | 1 266 m² | 34 m² | 0 m² | 77 m² | 26 m² | -69 m² | 1 197 m² |
| Total | 1 266 m² | 1 596 m² | 26 m² | 77 m² | 26 m² | 1 519 m² | 2 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 266 m² | 34 m² | 0 m² | 77 m² | 26 m² | -69 m² | 1 197 m² |
| Total locaux | 1 266 m² | 34 m² | 0 m² | 77 m² | 26 m² | -69 m² | 1 197 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 3 | 2 | 3 | 6 | - | 19 |
| 26,3 % | 15,8 % | 10,5 % | 15,8 % | 31,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 19 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NUMEROBIS, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
NUMEROBIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845304088
- SIRET
- 84530408800014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de NUMEROBIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511019V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 09/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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