Permis de construire n° 07511014V0033 à Paris pour 826 m² de logement, 9 rue des Petites Ecuries
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 février 2015
Dossier PC n° 07511014V0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511014V0033, ayant fait l'objet d'une décision le 9 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue des Petites Ecuries.
Ce permis de construire concernait la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Sur un terrain de 1 598 m², le programme représentait 826 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AU 64. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, rue des Petites Ecuries, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 598 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 826 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 5 163 m² à 5 973 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
| Locaux | 5 163 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -16 m² | 5 147 m² |
| Total | 5 163 m² | 826 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 810 m² | 5 973 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Financement et aides
Deux des 7 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511014V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 26/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AU 64 à Paris (75000)
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