Déclaration préalable Locaux N° 07511018V0476

Déclaration préalable n° 07511018V0476 à Paris pour 21 m² de locaux, 152 Avenue Parmentier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier DP n° 07511018V0476

Demandeur

SCI JPM1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511018V0476 a été accordée le 15 novembre 2018, pour un projet situé 152 Avenue Parmentier. Le projet est porté par SCI JPM1.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BJ129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

08/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
15/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BJ129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JPM1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412832990
SIRET
41283299000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511018V0476
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 152 Avenue Parmentier, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JPM1 et accordé le 15 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018, achèvement déclaré le 8 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511018V0476, déposé en mairie de Paris.

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