Permis de construire Locaux N° 07511515V0061

Permis de construire n° 07511515V0061 à Paris pour 1 190 m² de locaux, 17 Villa Frederic Mistral

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 07511515V0061

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Villa Frederic Mistral, le permis de construire n° 07511515V0061 a été délivré le 19 avril 2016 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EU97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 558 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

1 190 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/04/2016
3
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EU97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 1 190 m²
Total 1 190 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² -1 190 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
Total locaux 1 190 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 1 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 245 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS CEDEX 05 (75223)

Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511515V0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Villa Frederic Mistral, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 19 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511515V0061, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris