Déclaration préalable n° 07510515V0294 à Paris pour 11 m² de locaux, 19 rue Cujas
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier DP n° 07510515V0294
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510515V0294 porte sur un projet situé 19 rue Cujas.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 242 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BJ 12. Sur la même voie, rue Cujas, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 389 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 242 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 378 m² à 1 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 378 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 389 m² |
| Total | 1 378 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 378 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 389 m² |
| dont Hôtels | 1 378 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 389 m² |
| Total locaux | 1 378 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510515V0294 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Cujas à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Cujas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.